Sapeurs-Pompiers Volontaires

Protection des Sapeurs Pompiers Volontaires

Bonjour à tous,

Je vous transmets une note  précisant la protection sociale des SPV aisi que la procédure à suivre en cas d'accident de service.

Note protection sociale des spv et gestion d un accident de serviceNote protection sociale des spv et gestion d un accident de service (262.75 Ko)

Bonne lecture.

Josselin MYRTHO

 

PFR : les taux à compter du 12août 2017

 

JORF n°0188 du 12 août 2017

Texte n°11

Arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

NOR: INTE1715886A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 723-9 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 9 mars 2017 ;

Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 6 juillet 2017,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2017 est fixé comme suit : 

 

Au moins 20 années de service

 

472,04 €

 

 

Au moins 25 années de service

 

944,07 €

 

 

Au moins 30 années de service

 

1 416,11 €

 

 

Au moins 35 années de service

 

1 879,08 €

 

 

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er jour du mois suivant sa publication.

Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2017.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, 

Gérard Collomb

Le ministre de l’action et des comptes publics, 

Gérald Darmanin 

Gestion des vacations des SPV du SDIS 974

Afin de répondre aux interrogations légitimes des SPV, je vous rappelle qu’en application d’une procédure en cours depuis 2011, le virement par la paierie vers les banques se fait qu’à compter du 9 du mois. Après ce virement, il faut rajouter le temps de traitement , plus ou moins long,  selon les banques avant de voir apparaitre le versement sur chaque compte.

Vous pouvez lire ou relire cette note via le lien suivant :  Procedure departementale de gestion des vacations des spv 20 janvier 2012Procedure departementale de gestion des vacations des spv 20 janvier 2011 (1.51 Mo)

 

Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

NOR: INTE1520487D

 


L'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1424-19.-La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend :
« 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
« 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
« 3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
« 4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;
« 5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
« Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels. »


La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie réglementaire du même code est complétée par un paragraphe 3 ainsi rédigé :


« Paragraphe 3
« L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat


« Art. R. 1424-20-2.-L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de ce service de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service départemental d'incendie et de secours.
« Il détient un grade au plus égal à celui auquel appartient le directeur départemental adjoint. Il est nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours. »

 

FLASH INFO N°12 – 30 JUIN 2016 LE CNSPV APPROUVE LE RAPPORT SUR LE MAILLAGE TERRITORIAL

FLASH INFO N°12 – 30 JUIN 2016
LE CNSPV APPROUVE LE RAPPORT SUR LE MAILLAGE TERRITORIAL
Réuni ce jour au ministère de l’Intérieur, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a pris connaissance du rapport final du groupe de travail sur le maillage territorial présidé par le député Jean-Paul BACQUET. Ce document rappelle que les fermetures et les regroupements de centres de secours ne sont pas systématiquement synonymes et ne doivent pas avoir pour objet des économies financières, et peuvent entraîner des pertes d’effectifs de SPV et un affaiblissement du potentiel opérationnel. Il recommande donc de veiller dans ce cadre à préserver la dimension de bassin de vie, de citoyenneté et de recrutement des territoires, à associer d’emblée les représentants des sapeurs-pompiers concernés (comités de centres, amicales, Union départementale), à concerter les différentes parties prenantes (instances consultatives du SDIS, sapeurs-pompiers, maires, association départementale des maires, préfet) et à éviter toute contrainte d’ordre opérationnel (augmentation de la sollicitation des SPV) ou économique (passage du régime de l’astreinte à la garde postée). Le rapport invite en revanche à valoriser et partager les approches initiées par de nombreux SDIS en matière de complémentarité, de coopération entre centres et de mutualisation des moyens, dont il recense plusieurs exemples. Il préconise la création d’une formation spécifique au sein du CNSPV chargée de « définir des orientations et une méthode en s’appuyant sur l’exemplarité des départements qui ont réussi leur maillage territorial. » La FNSPF a exprimé son adhésion aux recommandations de ce rapport, qui reflète son attachement à une approche non dogmatique de la question du maillage territorial, mais respectueuse de la consolidation de notre modèle de sécurité civile. Le Préfet PREVOST, DGSCGC, a fait part de l’évocation du maillage par le ministre de l’Intérieur et les présidents de l’Assemblée des départements et de l’Association des maires de France lors de la réunion du comité des financeurs des SDIS le 28 juin, et de leur accord quant à la nécessité d’une approche consensuelle et dépolitisée de ce sujet, dans lequel la méthode est aussi importante que le fond. Le Président BACQUET a souligné le lien étroit mis en exergue par ces travaux entre le maillage et les fortes inégalités persistantes, 20 ans après la départementalisation, des situations territoriales observées dans la répartition des contributions des collectivités locales (départements, communes et EPCI) au financement des SDIS, et estimé souhaitable une évolution législative sur ce point. Le CNSPV a approuvé à l’unanimité ce rapport, qui sera remis au ministre de l’Intérieur. Ce document sera alors diffusé largement dans les territoires et fera l’objet d’une présentation à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Convention cadre nationale relative à la disponibilité des SPV et à la mobilisation des entreprises privéees

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Son rôle

Il émet un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de la discipline :

- engagement et réengagement
- promotion de grade jusqu'au grade de capitaine
- promotion de grade des infirmiers de SPV
- honorariat
- les recours contre les décisions de refus de renouvellement d'engagement
- règlement intérieur du corps départemental pour toutes les dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires
- Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
- reconnaissance et validation de certaines formations.

 

Sa composition

Le CCDSPV comprend:

  • Les représentants de l'administration qui siègent au comité technique

  • Le DDSIS

  • Le médecin-chef

  • Le président de l’union départementale

  • Les représentants des SPV qui sont élus par leurs pairs, au scrutin de liste, pour une durée de 6 ans, répartis de la façon suivante :

    • un sapeur

    • un caporal ou caporal-chef

    • un sergent ou sergent-chef

    • un adjudant ou adjudant-chef

    • deux officiers
    • un membre du Service de santé et de secours médical

Chaque titulaire dispose d'un suppléant.

 

Les représentants du personnel au CCDSPV de 2014 à 2018 :

 

Titulaires

Suppléants

1° classe

Jacky

MARTIN

St Benoît

François BLAINVILLE

St Joseph

Caporal

Sabine MOINDRANZE

St Denis

Sébastien DITTA

St Denis

Sergent

Jean Hugues PAYET

St Louis

Dominique HUET

St Benoît

Adjudant

Sandrine COLLET

St Denis

Philippe

MONTAGNE

St Denis

Officiers

David ABRANTES

Le Port

Abdoullah VALLY

Le Port

Emmanuel

NOIRAULT

La Montagne

François

MICHEL

La Montagne

SSSM

Florence

GAUVIN

SSSM

Frédérique

DELISLE

SSSM

« L’Union fait la force »

Sapeur pompier volontaire moi aussi 1

 

Depuis les élections de 2014,  l’UDSP 974, via ses représentants élus, offre à tous les sapeurs pompiers volontaires du département la possibilité d’être représentés au sein des 3 organes structurants pour la vie du SDIS: le CCDSPV, la CATSIS et le CASDIS. C’est désormais au nom de l'UDSP974 et non sous la bannière d’un syndicat ou d'autres représentants, que les intérêts des SPV sont défendus.

Nos représentants participent désormais à la mise en œuvre locale des grandes décisions prises au niveau national, notamment celles de la FNSPF (Mission Ambition Volontariat.... ).

Parmi leurs objectifs prioritaires, la reconnaissance des SPV comme un maillon incontournable au SDIS Réunion et l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour mémoire, les différents items évoqués dans la profession de foi :

Dans le domaine de la reconnaissance,

  • La signature de la chartre nationale par tous les SPV du SDIS;
  • La présence de SPV au sein du bureau du volontariat du SDIS;
  • Des promotions de grade sans retard pour les collègues qui le méritent;
  • Un plan précis et transparent pour permettre aux SPV de contribuer plus activement à l’encadrement des SP du département;
  • La mise en service d’un dispositif fiable pour rendre plus facile et plus sûr la “descente” des informations vers les SPV;

Dans le domaine de la formation,

  • Un calendrier qui prend en compte les vrais besoins (FAE, spécialités…) et qui tient compte des disponibilités des SPV;
  • Le développement de la formation à distance;
  • A côté des formations statutaires, proposer aux SPV des formations qualifiantes pour améliorer leur insertion sociale (permis PL,  CACES, SSIAP, surveillant de baignade, remise à niveau scolaire, …);

Mais aussi,

  • Une gestion territorialisée des SPV pour éviter les longs déplacements;
  • Une informatisation des disponibilités des SPV pour mieux coller à la réalité du terrain et répondre aux besoins;
  • Des horaires de garde adaptés pour les SPV qui ont une activité professionnelle;
  • La signature “concertée” de conventions avec les employeurs qui le souhaitent; Les SPV qui travaillent au SDIS et au Conseil Général pourraient être les premiers bénéficiaires de telles conventions!
  • L’attribution des chèques de table lors des gardes et des formations;
  • Une dotation pérenne en EPI et la validation d’un plan d’entretien;

 

 

Commentaires (9)

Adeshideq
  • 1. Adeshideq | lundi, 28 Août 2017
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Ayuharev
  • 2. Ayuharev | mardi, 22 Août 2017
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  • 3. Akitsukut | lundi, 14 Août 2017
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  • 4. Achisebiw | dimanche, 06 Août 2017
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  • 6. Ahabuyar | dimanche, 30 Juillet 2017
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udsp974
  • 8. udsp974 (site web) | dimanche, 13 Mars 2016
Bonjour,

Vous trouverez tous les renseignements sur ce lien.
http://www.sdis974.re/navigation-principale/le-personnel/devenir-sapeur-pompier-volontaire.html
Bonne lecture.
Aurelie
  • 9. Aurelie | mercredi, 09 Mars 2016
Bonjour comment se former à devenir pompier volontaire s'il vous plaît ?

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Date de dernière mise à jour : lundi, 04 Septembre 2017